Les 5 Champs d’Applications des Normes IFRS

Dans nos deux articles qui ont parlé sur les Origines de la comptabilité nous avons vu que la comptabilité tire ses origines dans des pratiques commerciales, et grâce à ses pratiques, les pays ont commencé à avoir les lois pour harmoniser la comptabilité au niveau national. En parlant de l’harmonisation internationale de la comptabilité, je voudrais vous présenter comment les structures internationales essaient de rendre facile la lecture des différents états financiers d’une organisation sur le plan international.

L’harmonisation internationale de la comptabilité, commence lorsque différents acteurs intervenant dans la comptabilité ont jugé utile de moderniser cette structure de gestion des organisations. Les différentes normalisations nationales sont de plus en plus coordonnées par divers organismes internationaux. L’objectif de cette organisation était de faire une harmonisation internationale de la comptabilité. Cette organisation est IASC dont nous allons voir comment cette organisation est née et son rôle dans l’harmonisation internationale de la comptabilité.

 

Accounting Standard Committee (IASC)

 

Au niveau mondial, pour permettre une l’harmonisation internationale de la comptabilité, un organisme fut fondé en 1973, cette organisation est appelée International Accounting Standard Committee (IASC), en français Commission des normes comptables internationales, cette organisation réunissait au départ des représentants des principales organisations comptables de nombreux pays, dans le but d’élaborer et de publier des normes comptables internationales pour permettre une harmonisation internationale de la comptabilité. Ces normes dites IAS (il y en a 41) n’étaient pas obligatoires pour les entreprises, mais visaient à prendre une place de plus en plus grande, compte tenu de l’importance croissante des marchés financiers non nationaux pour les grands groupes qui souhaitent y être cotés pour y lever des capitaux.

Pour gagner en influence et se rapprocher du modèle de l’organisme américain de normalisation, les comptables au niveau international étaient obligés de refonder cette organisation. Ainsi, l’IASC a été refondé en mars 2001 selon une organisation complexe que nous ne décrirons pas dans cet article qui parle sur l’harmonisation internationale de la comptabilité, mais dont l’organe de normalisation, qui reprend les activités d’harmonisation de l’ancien IASC est l’IASB, International Accounting Standard Board.

La venue de l’International Accounting Standard Board (IASB)

 

Dans le même objectif d’ l’harmonisation internationale de la comptabilité, L’IASB publie des normes dites IFRS (International Financial Reporting Standards) qui remplacent progressivement les normes IAS. On notera l’influence très grande des Anglo-Saxons dans l’IASC-IASB, qui rend finalement les normes IAS-IFRS assez semblables aux US GAAP qui sont les normes comptables américains. Le très grand succès stratégique de l’IASB a été de devenir la source de la normalisation européenne. Cette organisation avait comme mission de publier les normes comptables pouvant aider aux entreprises de se référer dans la publication de leurs états financiers.

D’autres organisations, comme l’OCDE et l’ONU, s’intéressent également à la recherche d’une harmonisation comptable internationale. Au niveau européen, on a assisté pendant plus de vingt ans à une première tentative d’harmonisation, sous l’effet de directives de la Commission des communautés européennes.

Au niveau africain, les efforts aussi sont mis en place dans le but de faire une l’harmonisation internationale de la comptabilité, mais le problème est que chaque région linguistique développe son système d’ l’harmonisation internationale de la comptabilité. Ainsi, nous pouvons citer le système comme OHADA, qui a pour mission de faire une harmonisation de la comptabilité dans les pays de l’ouest de mais aussi de l’Afrique central.

Actuellement, plusieurs Etats abandonnent leurs plans comptables nationaux pour intégrer le système d’harmonisation internationale de la comptabilité, mais aussi d’autres pays essaient d’intégrer dans leurs systèmes comptables les normes de la comptable internationale.

Au niveau Européen, la Commission européenne, confirmant sa déclaration du 13 juin 2000, a présenté le 13 Février 2001 une proposition de règlement européen visant à rendre obligatoires les IFRS pour les sociétés cotées sur les marchés boursiers européens, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Ce texte a été définitivement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union le 19 juillet 2002. La possibilité y est offerte aux Etats membres d’étendre cette harmonisation, au rythme souhaité par chacun aux sociétés non cotées et aux comptes individuels.

Dans les normes de l’harmonisation internationale de la comptabilité, les IFRS ont définie des normes que les entreprises doivent respecter dans la présentation leurs états financiers. Voyons maintenant quelques normes de présentation de ces états financiers.

Les 5 Champs d’Applications des Normes IFRS

Dans ce point, nous allons voir la façon que les normes IFRS ont obligé la présentation des leurs états financiers. Signalons que les états financiers qui sont obligatoires sont au nombre de  dont le bilan, le compte de résultat, variation des comptes de capitaux, tableau des flux de trésorerie. A part ces états financiers, chaque entreprise doit présenter des notes d’explication de leurs états financiers. Ces notes sont obligatoires lorsqu’on fait une présentation des états financiers en suivant les normes IFRS. Voyons un peu les éléments obligatoires qui doivent être respectés dans la présentation de ces états.

Le Bilan

Les normes IFRS rend obligatoire et non plus optionnelle la distinction au bilan entre les éléments courants et les éléments non courant. Une présentation en fonction de la liquidité reste néanmoins possible dans le seul cas où cette présentation fournit une information plus fiable et plus pertinente que la première. Selon la norme IAS1, le bilan doit comporter au minimum les rubriques suivant : les immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles, les actifs financiers, participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence, les stocks, les clients et d’autres débiteurs, trésorerie et équivalents de la trésorerie, fournisseurs et d’autres créditeurs, actifs et passifs d’impôts, impôts sur le résultat, provision, passifs non courants portant intérêts, intérêt minoritaires, le capital émis et réserves, les immeubles de placement et en fin les actifs biologique.

Le Compte de Résultat

La norme IAS1 a proposé une présentation du compte de résultat soit par nature soit par destination (production, distribution, administration). Il n’y a pas de méthode préférentielle, les entreprises doivent choisir la méthode qui va présenter l’image la plus fidèle de la réalité économique de l’entreprise.

La Variation des Capitaux Propres

Dans les normes IFRS, le tableau de variation des capitaux propres est une composante à part entière des états financiers. Les entreprises ont le choix d’inclure ou non les variations résultant de transactions sur le capital et les distributions. Si ces informations ne sont pas indiquées dans le tableau des variations des capitaux propres, elles font objet d’une information en annexe.

Le Tableau de Flux de Trésorerie

Ce tableau présente les informations relatives aux méthodes comptables et aux méthodes d’évaluation. A la fois sur les méthodes pour lesquelles un traitement alternatif est proposé par les IAS mais également pour le traitement des opérations spécifique.

Les Notes Annexe

Dans les normes IAS 1, ne définit pas comment présenter les notes annexe des états financiers. La norme ne prévoit simplement que les informations requise dans les autres normes doivent être publiées de même que les détails permettant d’éclairer le lecteur et d’avoir une image fidèle.

Conclusion

Nous venons de voir dans cet article qui traite l’harmonisation internationale de la comptabilité, les origines des normes comptable IAS mais aussi la structure chargée à rendre cette harmonisation une réalité dans le domaine comptable. Ces normes exigent de présenter quatre états financiers.

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